J.O. 163 du 16 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405184X


Par délibération en date du 22 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Office socioculturel montoirin (OSCM) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé RMJ-Radio Montoir Jeunes du 1er juillet au 27 août 2004 :

Site : office socioculturel, 10, avenue de l'Ile-de-France, 44550 Montoir-de-Bretagne.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 107,5 MHz.